Cela signifie que les lauréats pourront enfin poursuivre leurs études dans des universités publiques, y compris en cycle doctoral, postuler pour des concours de la fonction publique, ou encore, accéder à des métiers réglementés, tels que celui d’architecte.
En principe, tous les étudiants inscrits dans les sept écoles cette année bénéficieront de l’équivalence de leur diplôme, peu importe l’année dans laquelle ils sont inscrits. Toutefois, il n’y aura pas de rétroactivité pour les anciens diplômés.
Ces écoles rejoignent ainsi les neuf premiers établissements privés reconnus en 2017, en majorité des universités. Douze autres dossiers sont en cours d’examen. La décision de reconnaissance devrait être bientôt signée par le ministre de l’Enseignement supérieur, pour ensuite être envoyée au SGG. La reconnaissance sera officielle après la publication de décrets relatifs à chaque école au Bulletin Officiel.
Du côté des opérateurs, il s’agit d’un rêve, tellement improbable par le passé, enfin devenu réalité. Les candidatures pour la reconnaissance n’ont été ouvertes qu’en 2015, sous l’impulsion de l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Lahcen Daoudi.
Pour ne plus vous y perdre
■ Autorisation: Avant de pouvoir exercer, tout établissement privé doit au préalable obtenir l’autorisation du ministère de l’Enseignement supérieur. L’autorisation est octroyée si l’établissement satisfait à toutes les normes administratives, techniques et pédagogiques édictées. Par exemple, l’établissement doit avoir au moins une filière accréditée. Il ne peut pas, par ailleurs, être logé dans un appartement ou une villa.
■ Reconnaissance: Il s’agit d’un label prévu par l’article 53 de la loi 01-00 régissant l’enseignement supérieur, attestant du niveau de qualité «élevée» des formations dispensées par un établissement privé. Pour l’obtenir, écoles et universités privées doivent se conformer à un cahier des charges très strict (voir L’Economiste du 27 août 2015). La reconnaissance est renouvelable tous les 5 ans. Elle permet aux écoles et universités privées de délivrer, systématiquement, des diplômes équivalents à ceux du public.
■ Equivalence: Elle est propre aux diplômes. L’équivalence signifie que le diplôme privé est équivalent à celui du public. Son titulaire peut ainsi s’inscrire dans des universités publiques, candidater pour un doctorat, passer un concours de la fonction publique ou accéder à certaines professions réglementées (celle d’architecte par exemple). Pour le moment, seule la reconnaissance de l’Etat permet à un établissement privé de délivrer des diplômes équivalents.
■ Accréditation: Elle concerne les filières de formation proposées par les établissements. Pour obtenir l’accréditation, la filière doit répondre aux critères de qualité du Cahier de normes pédagogiques imposé par le ministère de l’Enseignement supérieur.
■ Homologation: Cette procédure ne concerne que les étudiants étrangers. Pour obtenir une carte de séjour avec un statut étudiant, ils doivent d’abord obtenir une attestation d’homologation du ministère de l’Enseignement supérieur, certifiant qu’ils sont inscrits dans un établissement autorisé.
