Paiement des Droits d’Immatriculation en ligne SIMPL par Les concessionnaires de Véhicules
Service de l’Assistance aux Contribuables
Ce guide ligne a pour objectif de vous accompagner pour la liquidation des droits de timbre appliqués aux :
1. Frais d’immatriculations
2. Droits fixes appliqués au récépissé de mise en circulation d’un véhicule, établi après l’expiration de la période de validité du récépissé de mise en circulation provisoire
3. Cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18 ;
4. Demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW ;
5. PV de Réception à Titre Isolé (RTI)
Paiement des Droits d’Immatriculation en ligne SIMPL
Pour accéder à ce Téléservice, vous devez disposer d’un login et mot de passe, communiqués par le responsable SIMPL ADHESION au sein de votre entreprise.
1. Liquidation :
Après accès à SIMPL ENREGISTREMENT ET TIMBRE, le menu des formalités disponibles est affiché à gauche de l’écran.
– Démarche commune :
La démarche pour tous les formulaires est la suivante :
- Sur le menu, cliquer sur la formalité concernée (1)
- Cliquer sur « CREER » (2).
Le système affiche également vos formulaires dont la procédure est en cours.
- Le système affiche le formulaire pour vous permettre de saisir les éléments requis
- il s’agit ensuite de l’enregistrer et le valider pour afficher le montant à payer et le choix du mode de paiement.
- En cliquant sur « VALIDER », le système vous calcule automatiquement le montant des droits à payer et vous offre la possibilité de payer soit par carte bancaire soit par multicanal puis vous cliquez sur « DEPOSER » (5).
NB : Le paiement par prélèvement bancaire n’est pas encore disponible.
1.1. Droits d’immatriculation pour les véhicules neufs :
Le système affiche le formulaire pour la saisir des données du véhicule et du propriétaire. Le champ « Série » correspond aux lettres : A, B, C…
1.2. Droits fixes appliques au récépissé de mise en circulation d’un véhicule, établi après l’expiration de la période de validité du récépissé de mise en circulation provisoire
Il s’agit de saisir le numéro d’immatriculation et les références de paiement pour créer le formulaire.
1.3. Cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18
Il s’agit de créer le formulaire, puis l’enregistrer et le valider pour avoir les éléments de paiement.
1.4 Demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW
Cliquer sur « créer » et saisir le nombre de feuillets, puis l’enregistrer et le valider pour avoir les éléments de paiement.
1.5 PV de Réception à Titre Isolé (RTI)
Le système affiche le formulaire pour la saisie des données du véhicule et du propriétaire.
Paiement
- Par carte bancaire :
Si vous choisissez de payer par carte bancaire, le système vous orientera vers la page qui vous permettra de saisir les références de votre carte.
- Par multicanal :
Il s’agit du paiement en espèce chez les partenaires de la DGI ou le paiement à travers les sites E-Banking (votre compte bancaire en ligne) ;
Si vous avez choisi de payer par multicanal, vous êtes invités à :
a)Télécharger la référence de paiement* dont modèle ci-dessous (en cliquant sur TELECHARGER) ;
b) Procéder au paiement du montant des droits
- en s’adressant à l’un des partenaires de paiement de la DGI (dont liste publiée sur le portail de la DGI) ; muni de la référence de paiement*.
- Ou bien à travers votre site e-Banking (Paiements de Factures/DGI) en introduisant le numéro de référence figurant sur la référence de paiement* et le montant des droits.
Modèle de la référence de paiement*
- Téléchargement de l’Attestation de paiement
Une fois le paiement confirmé, vous accédez, sur le Menu à gauche, à « Historique des dépôts » pour effectuer les recherches requises.
- Choisir le type de formulaire au niveau du Type formulaire
- Choisir l’année du paiement (ne pas choisir de période)
- Cliquer sur « « RECHERCHE »
- Cliquer sur « télécharger attestation » sur la colonne « ACTION »
L’Attestation de paiement s’affiche, et elle est vérifiable sur la page d’accueil du portail de la DGI « www.tax.gov.ma », bouton « VERIFIER ATTESTATION ».
