Code du Travail Marocain 2023 à Télécharger au format PDF, Retrouvez dans cet article le code du travail au Maroc à consulter ou à télécharger en format PDF, Code du travail marocain secteur privé et Public.
Le Code du Travail Marocain 2023 en 8 parties
Le code du travail au Maroc est divisé en 8 parties distinctes. alors Quels sont les droits de travail au Maroc ?
Partie I du Code du travail 2023 Marocain – Les relations individuelles de travail
- Principes fondamentaux : discriminations, harcèlements, corruption
- Contrat de travail : formation et exécution, transfert du contrat, contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrat de travail à temps partagé, contrat conclu avec un groupement d’employeurs, salariés détachés
- Maternité, paternité et adoption – Maladie, accident et inaptitude médicale
- Licenciement pour motif individuel et pour motif économique
- Chèques et titres simplifiés de travail : chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif, titre emploi-entreprise
- Règlement intérieur et droit disciplinaire
- Conseils de prud’hommes
Partie II – Les relations collectives de travail
- Droit syndical : représentativité, syndicats professionnels, délégué syndical
- Droit de la négociation collective : négociation de branche et professionnelle, négociation obligatoire en entreprise, articulation des conventions et accords
- Institutions représentatives du personnel : délégué du personnel, comité d’entreprise
- Salariés protégés
- Conflits collectifs
Partie III – La durée du travail, le salaire, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
- Durée du travail, travail de nuit, travail à temps partiel
- Repos et jours fériés, congés payés – Compte épargne-temps
- Jeunes travailleurs
- Salaire, Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SMIG, frais de transport, titres-restaurant
Partie IV – La santé et la sécurité au travail
- Principes généraux de prévention
- Droit d’alerte et de retrait, information et formation des travailleurs
- Exposition à certains risques, activités et opérations particulières
- Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – Services de santé au travail, médecin du travail – Service social du travail
- Mises en demeure, demandes de vérification, arrêts temporaires de travaux ou de chantiers, référés
Partie V – L’emploi
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – Dispositifs d’aides à l’emploi, contrats de travail aidés, aides à la création d’entreprise
- Travailleurs handicapés, travailleurs étrangers
- Service public de l’emploi et placement – Demandeur d’emploi et régimes d’indemnisation
Partie VI – La formation professionnelle tout au long de la vie
- Contrat d’apprentissage, centres de formation d’apprentissage et sections d’apprentissage
- Dispositifs de formation professionnelle continue, financement, stagiaire, organismes de formation, contrôle
- Validation des acquis de l’expérience
Partie VII – Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Professions et activités soumises à un régime particulier qui ne pouvaient, faute de code d’accueil, être transférées dans un code spécialisé : journalistes professionnels, professions du spectacle, concierges et employés d’immeubles, employés de maison, services à la personne, VRP, travailleurs à domicile …
Partie VIII – Contrôle de l’application de la législation du travail
- Inspection du travail : compétences et prérogatives
- Lutte contre le travail illégal : travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre, emploi d’étranger sans titre de travail, cumuls irréguliers d’emploi
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